Politique en matière de protection des données

[Date de la dernière modification : 1er juin 2017]

Lorsque vous naviguez sur le présent site Web ou utilisez la présente application, des données personnelles vous concernant pourraient être collectées ou faire l’objet d’un traitement. Nous, Sandoz, nous engageons à respecter un certain nombre d’obligations liées au traitement de données personnelles et à permettre un certain nombre de droits au profit des personnes concernées, tels que prévus par la présente Politique en matière de protection des données. Il vous revient, le cas échéant, de consulter la Notice d’information sur les données personnelles du site ou de l’application en question, car elle comporte de plus amples détails et des explications sur les données personnelles qui seraient effectivement collectées et/ou traitées par le site ou par l’application.

En utilisant ce site Web ou cette application, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de données personnelles selon la présente Politique. Cette Politique peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour sans avis préalable. Nous veillerons à publier les changements à notre Politique en matière de protection des données sur la présente page et nous vous invitons, par conséquent, à vérifier régulièrement la dernière version en vigueur. En continuant à visiter le présent site Web ou à utiliser la présente application postérieurement à de tels changements, vous reconnaissez comprendre et accepter les nouvelles conditions en vigueur.

La Politique fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du Site.

1. Garanties sur la confidentialité des données

   Le terme "Données personnelles", tel qu'il est utilisé dans la présente Politique, fait référence aux informations telles que vos noms, date de naissance, adresse e-mail ou numéro de téléphone ou toute autre information vous concernant. En règle générale, nous traiterons vos Données personnelles selon la procédure décrite dans cette Politique et, le cas échéant, dans la Notice d’information sur les données personnelles du site ou de l’application. Nous nous réservons le droit de procéder à des traitements supplémentaires qui seraient requis par la loi, ou dans le cadre d'une enquête notamment pénale.

   Les sections suivantes expliquent les modalités de collecte de vos Données personnelles.

2. Utilisation des Données personnelles
   La plupart de nos services ne requièrent aucune forme d'inscription ou d'enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site ou d’utiliser notre application sans avoir à vous identifier. Cependant, certains services peuvent nécessiter la communication de Données personnelles. Dans ces cas, si vous choisissez de ne pas communiquer les informations que nous vous demandons, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du site / de l’application, et que nous soyons dans l'impossibilité de répondre à votre demande.
   
   Selon la réglementation locale en vigueur, vos Données personnelles nous permettent de vous fournir des produits ou services, de vous facturer les produits et services demandés, de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser ou de communiquer avec vous pour d'autres finalités évidentes compte tenu des circonstances et sur lesquelles nous vous informons lorsque nous recueillons vos Données personnelles. Vos Données personnelles seront conservées pour une durée nécessaire à la gestion de vos interactions avec ce site Web ou cette application.
   
   Dans le cadre de son fonctionnement normal, le présent site web / la présente application peut nécessiter le recours à certaines fonctionnalités de votre terminal (par exemple, l’appareil photographique, le micro ou le téléphone) ou à certaines données stockées sur votre terminal (telles que vos contacts ou des rendez-vous dans votre calendrier). En ce cas, nous vous fournirons des détails et explications complètes dans la Notice d’information sur les données personnelles du site ou de l’application. En particulier, nous vous informerons sur les fonctionnalités sollicitées ou les données consultées et les raisons pour lesquelles ces accès sont nécessaires.
3. Non-communication des données personnelles
   Vos Données personnelles ne seront pas vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par la présente Politique. Nous pourrions cependant être amenés à communiquer vos Données personnelles à d'autres sociétés affiliées de Novartis dans le monde, qui acceptent de les traiter conformément à la présente Politique. Vos Données personnelles pourront également être communiquées à des tiers agissant pour nous ou notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ou pourront être traitées légalement dans le cadre d'activités telles que fourniture de services, évaluation de l'utilité de ce site, commercialisation et marketing produit, gestion de données ou support technique. Ces tiers se sont engagés par contrat à n'utiliser vos Données personnelles qu'aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer à d'autres tiers sauf si la loi le requiert, si nous les y autorisons explicitement, ou si une disposition est prévue en ce sens dans la présente Politique.
   
   Les Données personnelles que nous recueillons pourront également être communiquées à un tiers si l'activité de tout ou partie de ce site / cette application et les données clients associées sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas nous vous fournirons une information sur l’identité de l’acheteur ou du cessionnaire et exigerons que l'acheteur ou le cessionnaire traitent lesdites Données personnelles conformément à la présente Politique. Par ailleurs, les Données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d'une loi en ou d'une disposition réglementaire vigueur, d'une ordonnance judiciaire ou d'une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure pénale, sur le territoire national ou à l'étranger.
4. Droit d'accès, de rectification et d'opposition
   Chaque fois que nous traitons des Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l'exactitude et de la pertinence de vos données conformément aux finalités pour lesquelles nous les collectons. Vous disposez d'un droit d’accès à vos données personnelles et d'opposition au traitement de celles-ci pour des raisons légitimes, c'est-à-dire si ce traitement n'est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime tel que décrit dans la présente Politique ou dans la Notice d’information sur les données personnelles, ou au respect de la loi. Vous disposez également du droit de donner des instructions sur le sort de vos données personnelles à votre décès. En cas de prospection y compris par voie électronique, nous vous fournirons les moyens vous permettant de vous opposer à recevoir des informations ou d'y consentir, conformément à la loi. Si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos Données personnelles, les rectifier ou vous opposer au traitement de celles-ci ou exercer un autre de vos droits, contactez-nous par e-mail à l'adresse suivante : contact.dataprivacy@sandoz.com. Dans ce cas, veuillez indiquer le nom du site Web ou de l’application sur lequel/laquelle vous avez communiqué vos informations, ainsi que celles que vous souhaiteriez que nous corrigions, mettions à jour ou supprimions, en vous identifiant de manière précise. Nous conservons les données pour une durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.
5. Sécurité et confidentialité
   Nous faisons partie du groupe Novartis, groupe international possédant des bases de données dans divers pays, dont certaines sont gérées par la société Sandoz locale, et d'autres par des tiers pour le compte de cette dernière. Nous pourrons être amenés à transférer vos données dans l'une des bases du groupe hors de votre pays de résidence, et éventuellement dans des pays n'assurant pas un niveau de protection des Données personnelles équivalent à celui de votre pays.
   
   
6. Transfert des données à l'étranger
   Nous faisons partie du groupe Novartis, groupe international possédant des bases de données dans divers pays, dont certaines sont gérées par la société Sandoz locale, et d'autres par des tiers pour le compte de cette dernière. Nous pourrons être amenés à transférer vos données dans l'une des bases du groupe hors de votre pays de résidence, et éventuellement dans des pays n'assurant pas un niveau de protection des Données personnelles équivalent à celui de votre pays.
   
   Cependant Novartis a adopté les Règles Internes d’Entreprise (Binding Corporate Rules ou «BCR»), un système de principes, règles et outils internes de protection des données personnelles qui reposent sur les lois européennes en la matière et visent à assurer des niveaux efficaces de protection des données lors des exportations de données personnelles depuis l’UE (Union Européenne) et la Suisse vers d’autres membres d’un groupe de sociétés.
   
   
7. "Cookies" et balises (tags) Internet
   Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site / cette application, telles que les pages consultées, le site Web visité juste avant celui-ci, et les recherches effectuées. Ces informations nous permettent d'améliorer le contenu du site, et de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d'étude de marché. Ce faisant, nous pourrons être amenés à installer des "cookies" collectant notamment tout ou partie de l’adresse IP de votre terminal, et/ou l’identité de votre fournisseur d'accès Internet, votre système d'exploitation, et/ou la date et l'heure d'accès. Un "cookie" est un petit fichier d'information enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager votre terminal. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lors de la réception d'un "cookie", afin de vous permettre de décider si vous souhaitez ou non l'accepter. Si vous ne souhaitez pas que nous installions de cookie, contactez-nous par e-mail à l'adresse suivante : contact.dataprivacy@sandoz.com . Sachez cependant que dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de votre logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Nous pourrons en outre faire appel aux services de prestataires externes pour nous aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
   
   Nous employons occasionnellement des balises Internet (également appelées "tags", ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et des cookies sur ce site / cette application, et les déployons par l'intermédiaire d'une régie publicitaire partenaire ou d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris votre adresse IP) dans un pays étranger. Ces balises/cookies sont placés à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder à ce site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie nous permet d'évaluer les réponses des visiteurs face à nos sites / applications et l'efficacité de nos actions (p.ex. le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que votre utilisation de ce site / cette application. Le prestataire externe (régie publicitaire ou analyste Web) pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs de notre site / application et d'autres sites Web / applications grâce à ces balises/cookies, constituer des rapports sur l'activité du site à notre attention, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet. Il peut être amené à communiquer ces informations à d'autres tiers si la loi l'y oblige, ou s'il fait appel à d'autres prestataires pour traiter les informations pour son compte. Lorsque la loi l’exige, ce type de balises et cookies ne seront pas déposées sur votre disque dur sans avoir préalablement reçu votre consentement.
   
   
8. Informations personnelles et enfants
   La plupart des services disponibles sur ce site / cette application s'adressent à des personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout individu demandant des informations sur un médicament destiné aux enfants doit être âgé de 18 ans ou plus. Nous ne collecterons, n'utiliserons et ne divulguerons pas volontairement de Données personnelles communiquées sur un mineur de moins de 18 ans, sans obtenir le consentement préalable de son responsable légal (parent ou tuteur) via un contact direct hors ligne. Nous informerons ce responsable (i) des catégories spécifiques de données personnelles recueillies auprès de la personne mineure, et (ii) de la possibilité de s'opposer à la collecte, l'utilisation ou la conservation de celles-ci. Nous respectons scrupuleusement les lois visant à protéger les enfants.
   
   
9. Liens vers d'autres sites / applications
   La présente Politique de protection des données s'applique uniquement à ce site / cette application, et non pas aux sites Web / applications détenus par des tiers. Nous donnons parfois des liens vers d'autres sites Web / applications que nous jugeons susceptibles d'intéresser nos visiteurs. Nous nous assurons dans ce cas que ces sites satisfont aux critères les plus élevés. Cependant du fait de la nature même d'Internet, nous ne pouvons garantir les règles de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Web / applications pour lesquels nous fournissons un lien d'accès et ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites/ applications autres que celui-ci / celle-ci, la présente Politique n'étant pas applicable aux sites et applications non-Novartis ou non-Sandoz.
   
   
10. Comment nous contacter
    Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre conformité à la présente Politique en matière de protection des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous par e-mail à l'adresse suivante : contact.dataprivacy@sandoz.com.